LA FOUILLE D'UN SAC JETÉ DANS UNE RIVIÈRE N'EST PAS UNE PERQUISITION | par Me Anne-Sophie CHAVENT-LECLERE
Une caissière peut-elle fouiller votre sac ? #fouille #argent #caisse ... | TikTok
Pourquoi tant de personnes conseillent-elles qu'un policier ne devrait pas être autorisé à fouiller votre voiture sans mandat ? Pourquoi ne pas laisser le flic fouiller le véhicule ? Je n'ai rien
Violences sur mineurs du 12ème arrondissement de Paris : quatre policiers sur le banc des accusés - Bondy Blog
Fouilles lors d'un contrôle d'identité : exigence d'indices objectifs - Enquête | Dalloz Actualité
Voyager en avion : Jurisprudence de la CJUE et de la Cour de cassation | Institut national de la consommation
La base de l'humiliation »: Les contrôles d'identité abusifs en France | HRW
ANUARUL YEARBOOK
PRÉVENTION DU RISQUE ATTENTAT Renforcement des mesures de sécurité des rassemblements
France : Des enfants subissent des contrôles de police abusifs et racistes | Human Rights Watch
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation en matière pénale du 01.01.2016 au 13.07.2023
Fouilles dans les magasins: quels sont vos droits et ceux des vigiles et agents de sécurité ? - Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et sur Twitter: @MeThierryVallat)
General Assembly - APDH
Face aux armes de la police
Fouille ou palpation : des différences de procédure. Par Sabine Haddad, Avocat.
Ils nous parlent comme à des chiens »: Contrôles de police abusifs en France | HRW
Fouille et inspection visuelle de sac à main - Légavox
Chapitre 11. Les contrôles d'identité | Cairn.info
PROCÈS | DEFENSE COLLECTIVE
Voiture D'être Humain | PDF | Crimes | Crime et violence
Le contrôle des sacs en caisse : légal ou illégal?
Contrôle au faciès : que font les autres pays pour y mettre fin ?
21 juin 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 16-81.743
Fouille de poubelles : une atteinte à la vie privée ? - Mathias Avocats
FOUILLE A SAC DU SAC DU SALARIE: ATTENTION A NE PAS DEPASSER LES BORNES - Légavox
Voiture D'être Humain | PDF | Crimes | Crime et violence
Revue Sesame, numéro 14 (novembre 2023) by Mission Agrobiosciences-INRAE - Issuu
